Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de Zlorya, service édité par Sébastien Palmade — X47 Services. Zlorya réunit notamment les univers Communauté, Entreprise et Rencontre ainsi qu’une messagerie privée. L’utilisation du service implique le respect des présentes CGU et des Règles de la communauté.

2. Public et âge minimum

Zlorya est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’utilisateur garantit l’exactitude de son âge. L’espace Rencontre fait en plus l’objet d’un contrôle 18+ distinct avant activation. Un compte dont l’utilisation par un mineur est établie peut être suspendu ou supprimé.

3. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et reste responsable des opérations réalisées depuis son compte sauf utilisation frauduleuse signalée. L’usurpation d’identité, la création de comptes destinés à contourner une sanction et toute tentative de contournement des protections techniques sont interdites.

4. Utilisation autorisée et contenus interdits

Zlorya doit être utilisé conformément aux lois applicables et aux droits des tiers. Sont notamment interdits : le harcèlement, les discriminations et contenus haineux, les menaces, l’usurpation, les escroqueries, le spam, la divulgation non autorisée de données personnelles, les logiciels ou liens malveillants, ainsi que les contenus portant atteinte aux droits d’autrui.

Tout contenu pornographique ou sexuellement explicite est interdit sur Zlorya, même lorsqu’il serait légal entre adultes. Tout contenu, sollicitation ou comportement relevant de l’exploitation sexuelle d’un mineur ou représentant sexuellement un mineur est strictement interdit et peut faire l’objet d’un retrait immédiat, d’une conservation probatoire lorsque la loi l’exige et d’un signalement aux autorités compétentes.

5. Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires pour les publier. Il accorde à X47 Services une licence non exclusive et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, afficher et distribuer le contenu dans Zlorya selon les paramètres choisis. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies techniques temporaires et des conservations imposées ou justifiées par la loi, la sécurité ou la défense de droits.

La bibliothèque du « Mode musique » est un espace privé de lecture personnelle. L’utilisateur ne doit y importer que des fichiers audio qu’il est autorisé à copier et utiliser. Cette fonctionnalité n’accorde aucun droit sur des œuvres musicales protégées et ne doit pas être utilisée pour distribuer des fichiers à des tiers.

6. Modération, signalement et sanctions

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus, profils ou messages. Zlorya peut utiliser des moyens humains et techniques pour détecter, limiter, rendre inaccessible ou retirer des contenus contraires aux règles. Un nombre élevé de signalements ne provoque pas, à lui seul, un bannissement définitif. Les sanctions graves sont prises après examen des éléments disponibles et sont tracées.

Le harcèlement et la discrimination avérés, ainsi que l’exploitation sexuelle de mineurs, relèvent d’une politique de tolérance zéro. Selon la gravité, les mesures peuvent aller du retrait immédiat du contenu au bannissement définitif. Une décision de bannissement peut être contestée depuis le parcours prévu à cet effet.

7. Messagerie privée

La messagerie est destinée aux échanges entre membres autorisés. Les médias temporaires et « voir une fois » ne doivent pas être enregistrés, copiés ou rediffusés contre la volonté de leur auteur. Lorsqu’un message est signalé, les seules informations nécessaires à l’examen du signalement peuvent être conservées comme preuve.

8. Univers Rencontre

Rencontre est un espace séparé réservé aux adultes dont le statut 18+ a été validé. Les échanges de Rencontre sont ouverts après intérêt réciproque. L’utilisateur peut mettre son profil en pause, annuler un match, bloquer et signaler. Zlorya ne garantit ni compatibilité, ni rencontre, ni identité au-delà des vérifications effectivement mises en place. Il appartient à chacun d’adopter les précautions usuelles lors d’une rencontre physique.

9. Univers Entreprise, offres et candidatures

Les organisations restent responsables de leurs pages, publications et offres d’emploi. Les offres doivent respecter les règles applicables, notamment en matière de non-discrimination. Les candidats restent responsables de l’exactitude de leurs informations. Les CV et candidatures sont accessibles uniquement dans le cadre fonctionnel prévu pour les personnes autorisées de l’entreprise concernée.

10. Fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités pourront être proposées contre paiement, notamment des outils de promotion d’un compte ou d’une publication et des options premium. Lorsqu’une offre payante est effectivement ouverte, son prix, sa durée, son contenu et les conditions de commande sont affichés avant paiement et régis par les CGV.

11. Disponibilité et évolution

Le service peut être modifié ou temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, lutte contre les abus ou incident affectant Zlorya ou un prestataire technique. X47 Services met en œuvre des moyens raisonnables pour limiter ces interruptions, sans garantir une disponibilité absolue.

12. Suspension, désactivation et suppression

Un accès peut être limité, suspendu ou supprimé lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, en cas d’usage illicite ou de violation grave ou répétée des CGU. L’utilisateur peut désactiver ou supprimer son compte depuis les paramètres. Certaines traces strictement nécessaires à la sécurité, à la modération, au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits peuvent être conservées selon les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Zlorya, son code, sa marque, son identité visuelle, ses textes éditoriaux et ses composants restent protégés par les droits applicables. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est consenti à l’utilisateur du seul fait de son accès au service.

14. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou du cadre juridique. Lorsqu’une modification substantielle le nécessite, l’information est portée à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable avant son application.

15. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables. Contact : x47services@gmail.com.